Centre Hospitalier du Pays-de-Gex
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Les droits
des patients et des résidents

Charte personne hospitalisée

Pour les patients de Soins de suite et de réadaptation et de Soins de longue durée.

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’application de la charte s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées.

Charte personne accueillie

Pour les résidents d’EHPAD

Les droits des patients et résidents

  • Droit à l’information
  • Recueil du consentement
  • Respect de la confidentialité
  • Personne de confiance
  • Directives anticipées
  • Protection des données

Groupe Droits des patients

Un groupe de travail existe au sein du Centre hospitalier du Pays de Gex afin de veiller au respect et à l’application des droits des patients et résidents.

Piloté par la psychologue et composé du médecin coordonnateur, d’un soignant, de la neuro-psychologue, de l’assistante sociale et de la responsable qualité gestion des risques, il aborde les sujets liés à la promotion de la bientraitance, le respect de la dignité du patient et du résident, le recueil de son consentement, la confidentialité des informations qui le concernent,

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